Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : [Date]

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits et/ou services effectuées par [Nom de l’entreprise] via son site internet [URL du site]. Toute commande passée sur ce site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

2. Identification du vendeur

[Nom de l’entreprise]
Siège social : [Adresse complète]
SIRET : [Numéro SIRET]
Numéro de TVA intracommunautaire : [Numéro de TVA]
Email : [Email de contact]
Téléphone : [Numéro de téléphone]

3. Produits ou services proposés

[Description des produits/services proposés]
Les caractéristiques essentielles des produits/services sont décrites sur le site internet.

4. Prix

Les prix indiqués sur le site sont en euros (€) et incluent la TVA applicable.
Les frais de livraison, le cas échéant, sont indiqués au moment de la commande.

5. Commande

Le client peut passer commande sur le site [URL du site] en suivant le processus indiqué. Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV. Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige avec le client.

6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre mode de paiement proposé sur le site. Le vendeur garantit la sécurité des transactions via une plateforme de paiement sécurisée.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison varient en fonction de la destination et des services choisis. En cas de retard, le client sera informé par email.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation. Le produit doit être retourné dans son état d’origine, et les frais de retour sont à la charge du client.

9. Garanties

Le vendeur est responsable des défauts de conformité des produits vendus conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et aux vices cachés conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.

10. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits ou services.

11. Données personnelles

Le vendeur collecte et traite les données personnelles des clients conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive du vendeur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

13. Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social du vendeur.